Beuzeville - Bernay - Bayeux
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CABINET DEGUETTE
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Droit des dommages corporels

Les risques d’accidents sont à l’heure actuelle la contrepartie de nos modes de vie et du progrès scientifique et technologique.

En pareille circonstance, la victime doit pouvoir exiger une réparation intégrale des préjudices subis.

Les dommages corporels recouvrent : frais médicaux, gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail, séquelles permanentes (invalidité partielle ou totale), traces physiques de l’accident (préjudice esthétique), douleurs physiques causées par l’accident (pretium doloris), impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport (préjudice d’agrément) et souffrances morales des proches de la victime, consécutive à son décès (préjudice moral). 

 

Il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne, aussi qualifiée de préjudice physiologique ou fonctionnel (amputation d'un membre, etc.). La réparation est alors fixée en fonction du taux d'incapacité. La jurisprudence a ajouté en outre la notion de « préjudice d'agrément », bien que la distinction entre ces deux notions soit ardue. 

Consciente de la difficulté pour les victimes de connaître leurs droits et de les aider aux mieux pour obtenir une réparation intégrale, Anne-Sophie DEGUETTE propose de vous recevoir afin de vous éclairer sur les démarches (judiciaires ou transactionnelles) à réaliser. 

 

Maître Anne-Sophie DEGUETTE pourra donc mettre à votre profit sa parfaite connaissance de la matière.

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