Beuzeville - Bernay - Bayeux
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CABINET DEGUETTE
CABINET DEGUETTE

Droit Equin

Le droit équin est la branche du droit qui concerne les équidés plus généralement les chevaux et les activités qui leur sont liées, telles que :

 

  • Les contrats relatifs aux chevaux : achat, vente, location, pension, exploitation sportive, contentieux sur la propriété, poulinage etc…

 

  • La responsabilité civile du cavalier et/ou du propriétaire (qui doit réparer le dommage causé à autrui, le propriétaire ou le gardien ? quid des accidents ou dommages du cheval confié au maréchal-ferrant, au vétérinaire, à l’entraineur, en cas de demi-pension, à un ami ou cavalier occasionnel)

 

  • Les difficultés rencontrées avec les assurances de responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • Le transport de chevaux
  • Le risque sanitaire
  • Le recouvrement de créances impayées
  • La fiscalité et le droit social des activités équestres et hippiques
  • Elevage équin
  • Les difficultés relatives au dopage lors de compétitions
  • Le devenir des chevaux en cas de séparation ou de divorce

 

Trouver un avocat qui a pratiqué l’équitation ou qui pratique encore lors de compétitions nationales et internationales, conjuguée avec une connaissance du système judiciaire c’est trouver un conseil de qualité pour votre cheval et donc faire le choix d’un Avocat équin.

 

Une récente évolution des litiges relatifs au cheval se caractérise par une intervention croissante du juge, du procès et de l’expertise. A ce titre, la jurisprudence est en perpétuelle évolution et varie selon les interventions du législateur.

 

Ainsi, mener un procès en droit équin, c’est avant tout permettre au juge de comprendre la particularité du monde équestre et d’appréhender la spécificité du cheval qui ne saurait être réduit à un bien meuble, tel que l’envisage le code civil.

 

De même, être propriétaire d’un cheval, d’un poney, d’un entier, d’un hongre ou d’une jument et consulter un avocat équin, c’est s’informer sur vos obligations envers votre cheval et envers les tiers (protection pénale du cheval contre les mauvais traitements ou actes de cruauté, respecter en qualité de propriétaire d’un cheval, des obligations sanitaires et d’identification).

 

Les membres de notre cabinet ont une parfaite connaissance du milieu du cheval et de l’équitation et sont particulièrement impliqués dans le monde équestre. Notre cabinet est par ailleurs membre de l’Institut du Droit Equin et intervient à travers toute la France.

Le cabinet sponsorise les Ecuries du Quesnot.

 

Nous pouvons vous assister quelle que soit votre discipline équestre (sauts d’obstacles, dressage, courses hippiques, concours complet, attelage), que vous soyez amateur ou professionnel, propriétaires, vétérinaires, entraineurs..., parce que notre connaissance du monde du cheval, nous permet de parfaitement comprendre votre problématique.

 

En faisant appel à notre cabinet, vous vous assurez d’être assisté et conseillé par un spécialiste du droit équin.

 

Le cabinet travaille en étroite collaboration avec des experts compétents en matière médicale et vétérinaire, afin de déterminer les responsabilités et évaluer les préjudices subis.

 

Le cheval est un être vivant, vif et imprévisible, une solide compétence en droit équin doit pouvoir l’accompagner en toutes hypothèses.

 

 

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Cabinet DEGUETTE

 

47 Rue Auguste Gérard

27210 BEUZEVILLE

 

71 Rue Saint Malo 

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asd.avocats@deguette.com

 

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Téléphone :02.32.41.98.77

Fax :02.32.42.25.54

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

 

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